• 11-Septembre 2006 : le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe réaffirme l’interdiction de la torture

  septembre 2006

• Prévention des atteintes aux droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe propose de nouveaux instruments juridiques

  septembre 2006

• Parlement européen : La CIA "clairement responsable" de certaines activités illégales en Europe

  juillet 2006

• Enquête du Conseil de l’Europe concernant la détention secrète et les vols de restitution de prisonniers en Europe : le Secrétaire Général publie de nouvelles réponses des gouvernements

  juin 2006

• Les Etats-Unis ont tissé une « toile d’araignée » clandestine de détentions et de transferts, en collusion avec des Etats membres du Conseil de l’Europe

  juin 2006

• La question de la torture : cadre géréral et recommandations au Parlement européen, Eric Prokosch

  mai 2006

• « Lutter contre le terrorisme par des moyens légaux », par Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

  avril 2006

• Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : il y a bien eu des vols de restitution

  avril 2006

• Publication du rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les allégations de détentions et de transferts aériens illégaux en Europe

  mars 2006

• Avis de la Commission de Venise concernant les lieux de détention secrets et le transport interétatique de prisonniers

  mars 2006

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