Le 3e Congrès mondial contre la peine de mort a eu lieu à la Cité Internationale Universitaire de Paris du 1er au 3 février 2007

La FIACAT et l’ACAT France ont co-organisé une table ronde sur la Peine de mort : un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Les détenus dans les couloirs de la mort sont soumis à des conditions de détention extrêmement difficiles, physiques et/ou de la pression et tension psychologiques. Ces conditions de détention dans les couloirs de la mort peuvent s’assimiler à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Beaucoup de travail a déjà été fait dans ce sens notamment au sein de la Commission des Droits de l’homme des Nations unies, (devenu Conseil des Droits de l’homme) par ses résolutions successives sur la peine de mort dans lesquelles elles demandent aux Etats « de veiller à ce que, lorsque la peine capitale est appliquée, elle soit exécutée de manière à causer le minimum de souffrances possible et ne soit pas exécutée en public ni de toute autre manière dégradante, et à ce qu’il soit mis immédiatement fin aux modes d’exécution particulièrement cruels ou inhumains, comme la lapidation ».

La « jurisprudence Soering » de la Cour Européenne des DH va également dans ce sens en considérant que les conditions de détention dans les couloirs de la mort (syndrome du couloir de la mort) pouvaient, dans certaines circonstances, s’assimiler à des traitements inhumains et dégradants et donc contraire à l’article 3 de la CDEDH « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Certaines avancées sont donc possibles sur le plan international pour considérer que la peine de mort est un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Au cours de cette table ronde, les interventions porteront sur la définition du traitement cruel, inhumain et dégradant, sur les conditions de détention des condamnés à mort dans différents pays (Caraïbes, Pakistan, Grands lacs, et USA) et en quoi ces conditions de détentions s’apparentent à un traitement, cruel, inhumain et dégradant, et enfin sur les avancés juridiques pour introduire cette idée en droit international.

Présidence : Marc Zarrouati, Président de l’ACAT France.
Invité d’honneur : Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Avec :
 M. Kamran Arif, Vice président de la Commission des droits de l’homme, Pakistan.
 M. Piers Bannister, Amnesty International Secrétariat International, coordinateur peine de mort - Royaume-Uni.
 Mme Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente de la Fédération de l’ACAT (FIACAT). Avocate au barreau de Paris - France.
Intervention de Sylvie de Pontual sur "La peine de mort : un traitement cruel, inhumain et dégradant"
 M. Edmary Mpagi, ancien condamné à mort innocenté - Ouganda.
 M. Livingstone Ssewanyana de l’ONG Initiative pour les droits de l’homme en Ouganda.
 M. Jim Welsh, Amnesty International secrétariat international, coordonnateur programme médical et des droits de l’Homme - Royaume-Uni.

AGENDA

Jeudi 1er février 2007
 09h30 - Accueil
 10h00 - Séance d’ouverture avec la Coalition mondiale contre la peine de mort
 12h00 - Cocktail déjeunatoire des congressistes
 13h30 / 15h30 - Tables rondes
 15h45 / 16h45 - Focus sur l’actualité
 17h00 / 19h30- Grand débat Les voies de l’abolition en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
 20h45 - Soirée Paroles de témoins

Vendredi 2 février 2007
 09h / 10h00 - Débat en pléniere
 10h00 / 12h00 - Tables rondes
 12h00 / 15h00 - Ateliersdes abolitionnistes et Espace Agir
 13h00 / 15h00 - Tables rondes
 15h15 / 16h45 - Questions-réponses avec le public
 17h00 / 19h00 - Grand débat : Chine, peine de mort et Jeux olympiques
 20h00 - Soirée lecture publique à la Maison du Barreau de Paris

Samedi 3 février 2007
 10h00 - Cérémonie solennelle du Congrès
 14h00 - Marche dans les rues de Paris avec la Coalition mondiale contre la peine de mort

Télécharger le programme au format pdf

Tous les débats, tables rondes, focus et ateliers sont ouverts au public.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche congressiste.

Déclaration finale du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort

Pour aller plus loin, le site de Ensemble contre la peine de mort