FIACAT

Le Royaume Uni et les Pays-bas examinés par le Comité contre la torture

NJ et GC — 2013-05-07T09:00:45Z

Le Comité contre la torture tiendra sa 50ème session à Genève du 6 mai au 31 mai 2013.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l'examen par le Comité contre la torture des Nations unies est prévu durant cette session sont :

ROYAUME UNI

L'examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du 5ème rapport périodique du Royaume Uni a lieu les 7 et 8 mai 2013.

5ème rapport périodique du Royaume Uni

Liste de questions

Réponses du gouvernement du Royaume Uni

Recommandations du CAT

PAYS BAS

L'examen par le Comité contre la torture des Nations Unies des 5ème et 6ème rapports périodiques des Pays-bas a lieu à Genève les 14 et 15 mai 2013.

5ème et 6ème rapports périodiques des Pays-bas

Réponses du gouvernement des Pays-bas

Recommandations du CAT

[Déclaration orale] Le suivi des engagements pris par le Royaume Uni en matière de droits de l'homme

NJ et GC — 2012-09-20T15:51:00Z

Déclaration orale présentée par la Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture et de l'ACAT Royaume Uni

Excellences,

La Fédération Internationale de l'Action Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) et l'ACAT Royaume Uni, souhaite remercier le groupe de travail de l'EPU pour l'examen approfondi réalisé par le Royaume Uni dans le domaine de ses obligations et devoirs à l'égard des droits de l'homme. Nous souhaitons féliciter le Royaume Uni sur la vaste consultation gouvernementale de la société civile.

En premier lieu, nous demandons au Royaume Uni de suivre la recommandation de la Suisse et de l'Autriche pour réduire la période de détention de 28 à 14 jours des personnes soupçonnées de terrorisme et pour s'assurer de l'application du droit de tous les détenus à l'assistance juridique, immédiatement après la mise en détention. En outre, en ce qui concerne les déclarations présentées par la Norvège et la Suède, nos organisations souhaiteraient savoir de quelle manière le gouvernement désire concilier sa préoccupation au niveau de la sécurité intérieure et des libertés fondamentales, car nous ne pensons pas que les assurances de gouvernement à gouverment puissent faire face aux exigences de la Convention contre la Torture.

Deuxièmement, la FIAT et l'ACAT Royaume Uni souhaitent rappeler au Gouvernement que le Vice-premier Ministre, Nick Clegg, s'est engagé en Janvier 2012 à arrêter la mise en détention d'enfants dans les centres de détentions pour les immigrés alors qu'il y a eu une augmentation du nombre de détenus par comparaison avec l'année dernière.

En troisième lieu, nos organisations ont constaté que le Gouvernement n'avait aucunement l'intention d'élever l'âge de la responsabilité pénale, qui est maintenant de 10 ans. Le Royaume Uni doit prendre en considération l'évolution de l'enfant et sa capacité à comprendre les conséquences de ses actes. Nous insistons auprès du Royaume Uni pour qu'il rehausse ce seuil au moins à 12 ans.

Nous exprimons notre vive inquiétude à l'égard de la hausse de l'utilisation du taser (jusqu'à 70 %) bien que sa dangerosité pour la santé soit manifeste. Nous insistons auprès du Royaume pour qu'il utilise des technologies anti-émeutes différentes et sûres.

En conclusion, la FIACAT et plusieurs délégations communes de l'ACAT Royaume Uni ont invité le Royaume Uni à adhérer à la Convention sur les Disparitions Forcées et à proposer un agenda à cet égard.

[Communiqué] 26 juin 2012 : Journée internationale en soutien aux victimes de la torture

NJ et GC — 2012-06-26T08:13:00Z

Starsbourg, le 26 juin 2012 – à l'occasion de la Journée internationale en soutien aux victimes de la torture, la FIACAT a organisé une réunion au Palais du Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'ACAT France, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et la Présidente de la Commission droits de l'homme du Conseil de l'Europe, afin de rappeler que la torture est toujours pratiquée de façon importante à travers le monde.

Si l'on se réfère à l'article 5 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme, « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », les Etats signataires auraient dû arrêter de perpétrer de tels actes depuis longtemps. Pourtant la Présidente de la Fédération international de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT), Mme Sylvie Bukhari-de Pontual, a rappelé « qu'aujourd'hui, un pays sur deux utilise encore la torture ».

C'est à partir de ce constat que l'ACAT France a publié son deuxième rapport Un monde tortionnaire (http://www.unmondetortionnaire.com) paru en décembre 2011. Cet ouvrage fait état de la situation de la torture dans 23 pays. Il rappelle également que les causes de torture et les méthodes utilisées sont diverses et subsistent partout dans le monde.

Ce rapport fait notamment référence à trois Etats européens qui pratiquent toujours la torture (la Bosnie-herzegovine, la Moldavie et le Royaume-Uni) car « l'Europe n'est pas un espace sans torture » comme l'a mentionné Johan Friestedt, juriste et administrateur au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

La torture ne s'arrête pas aux portes de l'Europe. C'est pourquoi la FIACAT a décidé de réaliser cet événement au sein même du Conseil de l'Europe pendant la session de son Assemblée parlementaire afin d'alerter les Etats européens sur la situation et leurs rappeler qu'ils sont aussi les garants de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui fait référence, à son article 3, à ce droit interrogeable.

La FIACAT et le réseau des ACAT s'engagent donc aux côtés de nombreux acteurs de la société civile à ce que les victimes soient entendues, les bourreaux condamnés et pour que cesse ce sentiment d'impunité. François Walter, Président de l'ACAT France a, par ailleurs, évoqué le fait que le réseau des ACAT s'emploie à faire que « les hommes de cette Terre passent d'un sentiment d'indifférence à un sentiment d'indignation » lorsqu'il s'agit de tels actes. Dans cette optique, de nombreuses ACAT se sont rassemblées dans la nuit du 23 au 24 juin, lors de la Nuit des veilleurs (http://www.nuitdesveilleurs.fr), pour soutenir par leurs prières ceux qui souffrent aux mains des bourreaux.

Contact presse :
Sabrina Aït-Aoudia : +33 (0)1 42 80 01 60, saa@fiacat.org

[Communiqué] Examen périodique universel : les Nations Unies exhorte le Royaume-Uni à fournir des sauvegardes pour les migrants détenus

NJ et GC — 2012-06-11T10:13:00Z

Genève, 11 juin 2012 – Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) a tenu sa treizième session de 21 mai au 4 juin. L'examen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a eu lieu le 24 mai 2012.

Le groupe de travail de l'EPU avait trois heures pour vérifier si le Royaume-Uni a mise en œuvre ses obligations internationales concernant la protection des droits de l'homme.

Une liste de questions préparées par la Norvège, la Slovénie, la Suède, et les Pays-Bas a été communiquée au Royaume-Uni par l'intermédiaire de la troïka.

Pendant le dialogue interactif, 60 délégations ont fait des déclarations concernant les conditions de détention ; les efforts déployés pour limiter la période de détention de 28 à 14 jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme ; l'abaissement de l'âge (10) de la responsabilité pénale des mineurs ; et la conformité des critères pour la justice des mineurs par rapport à la protection des Droits de l'enfant.

La FIACAT souhaite féliciter le Royaume-Uni pour ses réponses à ces déclarations et pour la vaste consultation de la société civile par le Gouvernement qui a permis l'engagement d'une discussion franche et constructive.

Les recommandations, notamment : Accepter la mise en oeuvre complète des dispositions de la Convention de l'ONU contre la torture ; continuer à garantir que les principes des droits de l'homme sont intégrés dans le droit interne ; renforcer les garanties pour les personnes détenues, et ne pas étendre, mais réduire la durée de la détention préventive ; assurer le droit des détenus à l'assistance juridique immédiatement après avoir été mis en détention ; prendre des mesures pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention, notamment par l'application des peines de substitution pour les adolescents délinquants ; améliorer les programmes pour la réintégration sociale des détenus ; adopter les mesures nécessaires pour éviter la détention illimitée des migrants ; et fournir toutes les garanties juridiques aux migrants détenus, seront examinées par le Royaume-Uni, qui fournira des réponses en temps utile, au plus tard lors de la 21ème Session du Conseil des droits de l'homme, en Septembre 2012.

La FIACAT exhorte le Royaume-Uni à prendre au sérieux ces recommandations et à prendre les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre.

Contact presse :
Lionel Grassy : l.grassy@fiacat.org, +41 78 74 99 328

EPU : examen du Royaume-Uni, du Brésil, des Philippines et des Pays Bas, mai 2012

NJ et GC — 2012-05-01T13:04:00Z

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel tient sa treizième session

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel tiens sa treizième session du 21 mai au 4 juin 2012 afin d'examiner la situation des droits de l'homme dans quatorze pays : Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas et Afrique du Sud.

Une ACAT existe au Royaume-Uni, au Brésil, aux Philippines et aux Pays-Bas. La FIACAT suit donc tout particulièrement ces examens.

Agenda de la 13ème session

Webcast (Chaine 11 ou 12)

[EPU] Préoccupations de la FIACAT et de l'ACAT Royaume-Uni

NJ et GC — 2012-02-23T14:15:23Z

La FIACAT et l'ACAT Royaume-Uni ont envoyé au Conseil des Droits de l'homme une contribution écrite en vue de l'examen du Royaume-Uni dans le cadre de la 13ème session l'Examen Périodique Universel qui se tient à Genève du 21 mai au 4 juin 2012.

Préoccupations de la FIACAT et de l'ACAT Royaume-Uni

ACAT Royaume-Uni

NJ et GC — 2011-01-01T23:00:00Z

Royaume-Uni
Capitale : Londres
Population : 61 100 000
Densité de population : 248 hab./km²
IDH : 26/169

Date de création de l'ACAT : 1984

- Europe / Royaume-Uni, ACAT

La France et le Royaume-Uni examinés par le Comité des droits de l'homme, juillet 2008

NJ et GC — 2008-07-07T08:30:00Z

Le Comité des droits de l'homme a tenu sa 93ème session à Genève, du 7 au 25 juillet 2008.

Les États, dans lequels une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

France

L'examen par le Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies du 4ème rapport périodique de la France a eu lieu les 9 et 10 juillet 2008.

A cette occasion, la FIACAT et l'ACAT France ont présentées aux experts du Comité lors préoccupations concernant la torture et les mauvais traitements dans le pays.

Le 4ème rapport périodique présenté par la France.

La liste de questions complémentaires posées par le Comité à la France

Les réponses du gouvernement français à la liste de questions.

Rapport alternatif de la FIACAT et de l'ACAT-France sur la situation des droits de l'homme en France

Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le rapport présenté par la France.

Royaume-Uni

L'examen par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies du 6ème rapport périodique du Royaume-Uni a eu lieu les 7 et 8 juillet 2008.
La FIACAT était présente pour y représenter l'ACAT Royaume-uni. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

6ème rapport périodique présenté par le Royaume-Uni.

La liste de questions complémentaires posées par le Comité au Royaume-Uni.

Les réponses du gouvernement anglais à la liste de questions.

Rapport alternatif de la FIACAT et de l'ACAT-UK (Disponible uniquement en anglais)

Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le rapport présenté par le Royaume-Uni.

EPU : examen du Brésil, des Pays-Bas, des Philippines, de la République Tchèque et du Royaume-Uni, avril 2008

NJ et GC — 2008-04-30T16:43:00Z

Dans le cadre de la 1ère session de l'Examen Periodique Universel (7 - 18 avril 2008), 16 Etats sont examinés.
Dont 5 Etats dans lesquels une ACAT existe.

La FIACAT en collaboration avec 3 des ACAT concernées, a contribué à cette procédure.

Calendrier de la 1ère session

Brésil :

Contribution de l'ACAT Brésil et de la FIACAT sur la situation de la torture et des mauvais traitements au Brésil

Summary of stakeholders' information by the Office of the High Commissioner for Human Rights

Rapport du Brésil

Rapport adopté par le groupe de travail sur l'EPU

Déclaration de la FIACAT suite à l'adoption du rapport du Groupe de travail

Pays-Bas :

Contribution de l'ACAT Pays-Bas et de la FIACAT sur la situation de la torture et des mauvais traitements aux Pays-Bas

Summary of stakeholders' information by the Office of the High Commissioner for Human Rights

Rapport des Pays-Bas

Rapport adopté par le groupe de travail sur l'EPU

Royaume-Uni :

Contribution de l'ACAT Royaume-Uni et de la FIACAT sur la situation de la torture et des mauvais traitements au Royaume-Uni

Summary of stakeholders' information by the Office of the High Commissioner for Human Rights

Rapport du Royaume-Uni

Rapport adopté par le groupe de travail sur l'EPU

Philippines :

Summary of stakeholders' information by the Office of the High Commissioner for Human Rights

Rapport des Philippines

Rapport adopté par le groupe de travail sur l'EPU

République Tchèque

Summary of stakeholders' information by the Office of the High Commissioner for Human Rights

Rapport de la République Tchèque

Rapport adopté par le groupe de travail sur l'EPU

Communiqué] La lutte contre le terrorisme ne saurait justifier un permis de tuer permanent pour les forces de l'ordre

NJ et GC — 2005-06-30T22:00:00Z

Communiqué de presse

La Fédération internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT), association œcuménique présente dans 33 pays sur 4 continents, exprime sa profonde sympathie aux proches de Jean Charles de Menezes abattu tragiquement par des policiers anglais en civil, le 22 juillet dernier.

La FIACAT fait part de sa vive inquiétude face aux justifications officielles du comportement de ces policiers.

La menace terroriste constitue un grave défi pour les démocraties. Les récents attentats de Londres confirment la nécessité pour ces Etats de faire face à cette menace en tenant impérativement compte des principes de l'Etat de droit et des normes et obligations spécifiques du droit international des droits de l'homme (notamment les Principes des Nations Unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions).

Ces principes définissent les limites de l'action étatique permise et légitime contre le terrorisme.

Ainsi, la FIACAT met en garde les démocraties contre les « erreurs tragiques » qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, pourraient conduire à la banalisation des exécutions extrajudiciaires, au risque de saper le fondement même de nos sociétés démocratiques.

L'« erreur tragique » de Scotland Yard ayant conduit au décès de Jean Charles de Menezes constitue une exécution extrajudiciaire au sens du droit international. Celles-ci sont strictement interdites, que ce soit en période de paix ou en situation de conflit. Une société démocratique ne peut donner aux policiers un permis de tuer sur de simples soupçons.

Ce type d'erreur ne doit pas se répéter, sous peine de faire perdre à la lutte contre le terrorisme toute légitimité. De même qu'il est absolument nécessaire qu'une enquête impartiale et efficace sur la mort de Jean Charles de Menezes soit menée et rendue publique et que les responsables de sa perpétration soient traduits en justice pour éviter ultérieurement des dérives aussi graves.

Contact : Nathalie Jeannin - nathalie.jeannin@fiacat.org