FIACAT

[Communiqué] Violations des droits de l'homme en République centrafricaine

NJ et GC — 2013-04-18T08:07:10Z

Paris, Bangui, le 18 avril 2013 – Depuis le coup d'État du 24 mars 2013, la FIACAT et l'ACAT RCA constatent que la situation des droits humains en République centrafricaine est de plus en plus préoccupante.

Des actes planifiés et ciblés de violations des droits humains se sont généralisés, tant à Bangui que dans certaines villes des provinces, et ont entrainé des assassinats, des viols des femmes et des jeunes filles, des actes de tortures et des mauvais traitements, des pillages, des enlèvements, des arrestations arbitraires et des extorsions de fonds. Ces violations des droits de l'homme sont perpétrées par certains éléments de la Séléka.

La FIACAT et l'ACAT RCA sont également préoccupées par la création par ordonnance du Gouvernement de transition, le 6 avril, d'un Conseil supérieur de transition en l'absence de concertations préalables. Cet organe sera chargé par décret d'élire le Président de la République pour un mandat de 18 mois, de rédiger un avant-projet de Constitution et d'assumer les prérogatives législatives. La FIACAT et l'ACAT RCA regrettent que la composition du Conseil supérieur de transition n'ait pas respecté l'esprit de l'Accord de Libreville de janvier 2013 et les Recommandations issues du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC qui a eu lieu à N'djamena le 3 avril 2013. Elles regrettent que le Gouvernement de transition ait modifié unilatéralement la liste des représentants de la société civile.

Pour ces différentes raisons, la FIACAT et l'ACAT RCA demandent au Président de la République, au Ministre de la défense et au Gouvernement d'Union nationale :

de prendre des mesures d'urgence pour assurer la sécurité des personnes et des biens et d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces exactions ;
de procéder au désarmement et au cantonnement immédiat des éléments de la Séléka ;
de recomposer le Conseil supérieur de transition en respectant les engagements pris à Libreville et janvier 2013 et à N'Djamena en avril.

La FIACAT et l'ACAT RCA demandent également aux forces de la FOMAC et aux forces françaises présentes en RCA de protéger les populations civiles sans distinction et de procéder à l'organisation des patrouilles mixtes pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national.

Contact presse :
FIACAT : Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org – +33 (0)1 42 80 01 60
ACAT RCA : Bruno Hiacynthe Gbiegba – acat_rca@yahoo.fr – +236 72 50 72 27

[Communiqué] Meurtre de six civils par la police au Burundi : la FIACAT et l'ACAT Burundi demandent une enquête indépendante

NJ et GC — 2013-03-14T08:39:18Z

Bujumbura, Paris, le 14 mars 2013 – La FIACAT et l'ACAT Burundi ont été informées de nombreux actes de violence commis par certains agents des forces de l'ordre à l'endroit de la population civile lors d'affrontements entre la police et les adeptes de la prophétesse Zebiya mardi 12 mars 2013. D'après nos informations, six civils ont été tués par balles et on dénombre plus de 30 blessés.

Le Ministre de l'intérieur du Burundi, M. Edouard NDUWIMANA avait demandé aux adeptes de Zebiya de passer par les voies légales pour fonder leur église. Malgré cette injonction du Gouvernement, les adeptes ont tenté de se rassembler sur une colline du Nord du Burundi, le 12 mars, comme ils ont l'habitude de le faire depuis que la prophétesse assure y voir la Vierge le 12 de chaque mois.

Les forces de l'ordre qui avaient pour mission d'empêcher ce rassemblement ont ouvert le feu sur les pèlerins ; ils ont tué au moins six civils et en ont blessé plus de 30 dont certains gravement.

Ces dernières années, le Burundi a réalisé des avancées significatives dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Malgré l'engagement pris par le Gouvernement devant les Nations Unies [1] de poursuivre sa politique de protection des droits humains en luttant contre les exécutions extra-judiciaires, les disparitions forcées et les actes de torture, le renforcement des capacités des forces de l'ordre en matière de droits de l'homme reste un défi pour le Burundi. Il est impératif que la police ne fasse pas un usage excessif de la force comme ça a été le cas hier lorsqu'elle a tiré sur les adeptes du culte de Zebiya.

La FIACAT et l'ACAT Burundi condamnent fermement cet usage excessif de la force et demande aux autorités burundaises de :
poursuivre les agents de la force de l'ordre qui ont commis ces exactions ;
mettre fin à ces pratiques ;
ouvrir une enquête indépendante sur ces meurtres, notamment par la voie de de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme ;
renforcer la formation des agents des forces de l'ordre, notamment en matière de respect des droits de l'homme.

Contact presse :
ACAT Burundi : Armel NIYONGERE – acatbur@yahoo.fr – +257 22 25 85 73 /+257 77 730 330
FIACAT : Sabrina BIGNIER – saa@fiacat.org - +33 (0)1 42 80 01 60

[1] Examen périodique universel des Nations Unies, 24 janvier 2013.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Justice pour Floribert Chebeya

NJ et GC — 2012-12-04T16:49:04Z

Floribert Chebeya Bahizire, militant internationalement respecté et apprécié, dirigeait le Réseau national des ONG de défense des droits de l'homme de la République démocratique du Congo et La Voix des Sans Voix, l'une des plus grandes organisations de défense des droits de l'homme de la RDC. Son assassinat, le 2 juin 2010, a porté un coup terrible à l'ensemble de la société civile du pays, et provoqué un profond émoi bien au-delà des frontières de la RDC.

Dans la matinée du 1er juin, Floribert Chebeya avait été convoqué par téléphone au bureau du général John Numbi, inspecteur général de la police, dans la commune de Ligwala, à Kinshasa. Il avait quitté son travail à 17 heures pour se rendre à cette convocation et était resté en contact téléphonique avec sa famille jusqu'aux environs de 21 heures, sans avoir été reçu par le général. Le lendemain matin, le corps du militant était retrouvé dans une banlieue proche de son domicile. Son chauffeur, Fidèle Bazana Edadi, a lui aussi été assassiné. Floribert Chebeya avait été l'objet de manœuvres de harcèlement et d'intimidation de la part des autorités à plusieurs reprises par le passé, et peu avant sa mort, il avait signalé qu'il se sentait menacé.

Le 23 juin 2011, le Tribunal militaire de Kinshasa-Gombe a condamné cinq policiers, dont trois par contumace, pour meurtre, arrestation et détention illégales, et enlèvement. Démis en 2010 de ses fonctions en relation avec l'affaire, le général Numbi n'a jamais été inculpé.

Thierry Michel, le journaliste belge qui a réalisé le documentaire « L'affaire Chebeya, un crime d'État ? » retraçant la procédure judiciaire ouverte à l'encontre des membres des forces de l'ordre suspectés du double assassinat, a été expulsé de RDC en juillet 2012, à son arrivée à l'aéroport de Kinshasa N'djili, alors qu'il venait participer au lancement de son film.

Deux ans et demi après le meurtre de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, les menaces et actes d'intimidation continuent à se multiplier en RDC à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, d'opposants et de journalistes. Dans le même temps, les atteintes massives aux droits de l'homme – viols, exécutions sommaires, recrutement forcé de civils, y compris d'enfants, pillages et collecte illégale d'impôts par différents groupes armés, déplacements de populations – se poursuivent sans discontinuer dans l'est du pays et restent totalement impunies.

[Communiqué] L'ACAT Togo, le CACIT, la FIACAT et l'OMCT soumettent un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture

NJ et GC — 2012-10-26T07:33:00Z

Lomé – Genève, le 26 octobre 2012 – L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale de l'ACAT (FIACAT) et leurs organisations membres au Togo, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Togo (ACAT Togo) et le Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT) ont soumis un rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre par le Togo de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Comité des Nations unies contre la Torture (CCT).

Ce rapport a pour objectif de fournir des informations précises et des recommandations au CCT qui examinera le 2e rapport périodique du Togo lors de sa 49e session à Genève (29 octobre - 23 novembre 2012).

L'absence de criminalisation de la torture ne permet toujours pas de poursuivre et juger leurs présumés auteurs, contribuant ainsi à l'absence effective de recours pour les victimes. Nous invitons le Togo à adopter au plus vite les projets de Code pénal et de Code de pénal criminalisant la torture et les traitements ou peines cruels inhumains ou dégradants afin de contribuer à une lutte effective contre l'impunité.

De même, nos organisations s'inquiètent notamment du manque de formation des forces de l'ordre et agents pénitentiaires sur la prohibition absolue de la torture, de la lenteur de mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité justice et réconciliation et de la Commission Nationale des droits de l'Homme.

Nous appelons les autorités togolaises à prendre toutes les mesures nécessaires afin de renforcer la prohibition absolue de la torture, d'ouvrir des enquêtes impartiales dans tous les cas de torture et de remédier à la situation inquiétante dans les prisons.

Le résumé exécutif du rapport est disponible en français et en anglais.

Les sessions publiques de l'examen du Togo par le CCT des 12 et 13 novembre 2012 seront filmées et retransmises sur internet par l'OMCT.

Contact Presse :

Lionel Grassy – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328

[CAT] Rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par le Togo

NJ et GC — 2012-10-25T17:24:19Z

Ce rapport sur la mise en œuvre de la Convention Contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Togo est présenté conjointement par l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et leurs organisations membres au Togo (l'ACAT Togo et le (...) - Rapports / Torture, Impunité, Nations Unies, Togo, Conditions de détention, OPCAT, Comité contre la torture

[Déclaration orale] 52e Session de la CADHP : La prévention de la torture en Afrique

NJ et GC — 2012-10-13T16:27:23Z

52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Yamoussoukro – Côte d'Ivoire, 9 – 22 octobre 2012

Intervention orale de la FIACAT

Point 9 : Rapports des Membres de la Commission africaine et des Mécanismes spéciaux sur les 25 ans de promotion et de protection des droits de l'homme en Afrique

Comité pour la prévention de la torture en Afrique

Samedi 13 octobre 2012

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les commissaires,

La Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) souhaite tout d'abord vous remercier pour votre rapport qui dresse un panorama clair et précis sur la question de la torture en Afrique.

Madame la Présidente,

La FIACAT souhaite vous féliciter pour vos activités en faveur de la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island sur le continent, et notamment celles visant à inciter les Etats à incriminer la torture.
En effet, la FIACAT considère que sans incrimination de la torture dans le droit pénal, le caractère dissuasif de ce crime de ce crime est inexistant.

Ainsi, en Côte d'Ivoire, contrairement à ce qu'a affirmé le Ministre des droits de l'homme et des libertés public lors de l'examen de l'Etat, la torture n'est pas incriminée dans le Code pénal ivoirien. Aucune disposition du Code pénal en vigueur ne définit explicitement la torture ni ne la criminalise. Les aveux obtenus sous la torture ne sont également pas considérés comme irrecevable dans le Code de procédure pénale. La torture ne constitue qu'une circonstance aggravante dans le Code pénal dans des articles caducs concernant la peine de mort.

Pourtant, la Commission nationale d'enquête mise en place le 20 juillet 2011 pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises pendant la période postélectorale a relevé pendant cette période 296 cas de torture ayant entraîné la mort, 1354 cas de torture et 1135 cas de traitements cruels, inhumains et dégradants. La CNE recommande que les auteurs de ces actes soient poursuivis mais, faute d'incrimination, la poursuite des auteurs d'actes de torture est aujourd'hui impossible en Côte d'Ivoire.

De même, au Togo, Malgré des projets de révision du Code pénal annoncés depuis plusieurs années, aucun texte de loi ne définit la torture. En décembre 2011, suite à l'examen du rapport périodique du Togo par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le gouvernement a mandaté plusieurs experts afin de reprendre les révisions du Code pénal et du Code de procédure pénale. Les experts disposaient d'un délai de deux mois à compter de janvier 2012 pour consolider les textes qui devaient faire l'objet de validation en atelier technique, au courant du mois de mars 2012. Des ateliers de validation ont effectivement eu lieu en mai dernier mais aujourd'hui les projets de Codes n'ont toujours pas été soumis au Parlement.

Madame la présidente,

La FIACAT est très heureuse de pouvoir accompagner vos activités depuis la création du Comité de suivi sur les Lignes directrices de Robben Island. Depuis l'adoption en 2002 des Lignes directrices de Robben Island par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la FIACAT s'est particulièrement impliquée pour leur mise en œuvre afin, notamment, de prévenir tout acte de torture dans un lieu privatif de liberté. A ce titre, la FIACAT a organisé de nombreuses sessions de formation pour faire connaître les Lignes directrices et inciter les membres de son réseau à œuvrer pour leur mise en œuvre.

Pour pouvoir continuer dans cette voie, la FIACAT souhaite que le Comité définisse un plan d'action qui puisse être partagé avec ses partenaires de la société civile pour pouvoir, à l'avenir, mieux collaborer pour prévenir la torture sur notre Continent.

[CADHP] Préoccupations de l'ACAT RDC antenne Nord-Kivu et de la FIACAT concernant les violations des droits de l'homme à l'Est République Démocratique du Congo

NJ et GC — 2012-08-20T12:16:44Z

Dans ce rapport, la FIACAT et l'ACAT RDC antenne Nord-Kivu veulent porter à l'attention de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples leurs préoccupations concernant des cas de torture, d'exécution sommaire, de détention arbitraire et de menace sur les défenseurs des droits de l'homme dans la Province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo au cours du deuxième trimestre 2012.

Introduction

La situation sécuritaire dans la Province du Nord-Kivu s'est très fortement détériorée depuis que des affrontements opposent les forces armées de république démocratique du Congo (FARDC) aux multiples groupes armées dans les provinces du Nord-Kivu, notamment les mutins du Mouvement des accords de Goma du 23 Mars dit M23. De nombreux actes de torture ont été commis, ainsi que d'autres violation des droits de l'homme.

Ces affrontements se sont intensifiés dans les territoires de Masisi et de Rutshuru avec la traque du générale Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI).

En parallèle à ces affrontements, les violations des droits de l'homme sur la population civile sont multiples dans ces territoires. L'ACAT RDC y recense notamment des actes de torture, des arrestations arbitraires, des viols, des enlèvements, des meurtres et des incendies de maisons qui provoquent des déplacements massifs de population. Le territoire de Rutshuru est le plus touché par les atrocités ; on y dénombre plus de 250 000 personnes déplacées depuis mai 2012.

Il est quasiment impossible pour les victimes de porter plainte en raison de l'insécurité qui règne dans la province et des déplacements de populations.

[Communiqué] SÉNÉGAL : Les auteurs d'actes de torture doivent être poursuivis en justice

NJ et GC — 2012-08-16T11:59:00Z

Dakar, Paris, le 16 août 2012 – La Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et son association membre au Sénégal, l'ACAT Sénégal, sont particulièrement préoccupées par les actes de torture et de mauvais traitements qui ont entraîné la mort d'un jeune homme, M. Kécouta Sidibé, à Kédougou dans le sud-est du Sénégal.

Dans la nuit du dimanche 12 août, aux environs de 20h, les gendarmes de la brigade de Kédougou sont venus chercher M. Kécouta Sidibé, un cultivateur sourd-muet âgé de 35 ans, à son domicile ; il était soupçonné de trafique de cannabis. Lors de l'arrestation, les gendarmes l'ont ligoté, violement tabassé et traîné jusque dans leur véhicule où ils l'ont placé sous des bagages et des vélos qui se trouvaient à l'arrière du véhicule. Ce n'est que lorsque les membres de sa famille sont venus lui apporter à manger le lendemain matin à la brigade de gendarmerie qu'ils ont été informé de son décès.

La torture est incriminée dans le Code pénal sénégalais depuis 1996. Ainsi, en vertu de l'article 295-1 du Code pénal, « constituent des tortures, les blessures, coups, violences physiques ou mentales (…) volontairement exercés par un agent de la fonction publique ou par toute autre personne agissant à titre officiel (…) dans le but d'obtenir des renseignements ou des aveux, de faire subir des représailles, ou de procéder à des actes d'intimidation (…) ». La torture est en principe punie d'une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans et aucune circonstance exceptionnelle quelle qu'elle soit ne peut être invoquée pour la justifier.

Pourtant les poursuites pénales de membres des forces de l'ordre coupables de tels actes sont quasi inexistantes au Sénégal. La FIACAT et l'ACAT Sénégal invitent donc les autorités sénégalaises à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête judiciaire impartiale et indépendante sur les circonstances exactes de la mort de M. Kécouta Sidibé. Elles exigent que les auteurs d'actes de torture soient poursuivis en justice.

Contact presse :
FIACAT : Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org – +226 66 33 82 55
ACAT Sénégal : acatsenegal@yahoo.fr – +221 77 176 80 31

[Communiqué] RDC : Le conflit au Nord-Kivu entraîne de graves violations des droits de l'homme

NJ et GC — 2012-07-25T09:53:58Z

Genève, Kinshasa, Goma, le 25 juillet 2012 – La situation sécuritaire dans la Province du Nord-Kivu s'est très fortement détériorée depuis que des affrontements opposent les forces armées de république démocratique du Congo (FARDC) aux multiples groupes armées dans les provinces du Nord-Kivu, notamment les mutins du Mouvement des accords de Goma du 23 Mars dit M23. De nombreux actes de torture ont été commis, ainsi que d'autres violations des droits de l'homme.

Ces affrontements se sont intensifiés dans les territoires de Masisi et de Rutshuru avec la traque du général Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI).

L'ACAT RDC, antenne Nord-Kivu a pu documenter 16 cas de torture, majoritairement sur le territoire de Rutshuru, qui sont imputables aux miliciens du M23 mais également aux FARDC et à la police nationale congolaise. Dans ce contexte d'impunité, les membres de la police nationale multiplient les passages à tabac à l'aide de bâtons, de crosses de fusil ou de machettes pour obtenir des aveux ou de l'argent.

Il est quasiment impossible pour les victimes de porter plainte en raison de l'insécurité qui règne dans la province et des déplacements de populations. La FIACAT a donc transmis des informations sur ces cas de torture au Rapporteur spécial sur la torture des Nations Unies pour l'informer et l'inciter à se saisir de cette situation très préoccupante.

La FIACAT, l'ACAT RDC et son antenne au Nord-Kivu invitent le gouvernement congolais à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des populations civiles au Nord-Kivu et à prendre des mesures efficaces pour lutter contre les actes des tortures dans les lieux des détentions, notamment en territoire de Rutshuru et Masisi.
L'Etat congolais doit traduire les responsables de violations de droits de l'homme en justice pour lutter contre l'impunité qui perdure au Nord-Kivu.

Contact presse :
FIACAT : Lionel Grassy – l.grassy@fiacat.org - +41 787 499 328
ACAT Nord-Kivu : Deward BUSHALA BUSHU Claude – acatnkb010@gmail.com – +243812630815

[Communiqué] Protestation contre l'expulsion du cinéaste belge Thierry Michel de la République Démocratique du Congo

NJ et GC — 2012-07-10T14:13:20Z

OING/OSC – Mission B « Paix, Démocratie, Droits de l'Homme » Organisation Internationale de la Francophonie

10.07.2012

Les OING/OSC de la Mission « Paix, Démocratie et Droits de l'Homme » [1] auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie protestent vigoureusement contre l'arrestation et l'expulsion du cinéaste belge Thierry Michel, réalisateur de nombreux films documentaires dont celui intitulé "L'affaire Chebeya : un crime d'Etat ? », alors même que la large diffusion de ce film participe de la lutte contre l'impunité.

Thierry Michel est pourtant titulaire d'un visa congolais d'établissement spécial qui lui a été simultanément retiré à son arrivée à l'aéroport de Kinshasa. Il se rendait notamment en République Démocratique du Congo pour participer à des projections privées de son dernier film « L'affaire Chebeya, un crime d'Etat ? » après que les autorités congolaises aient refusé sa projection en salles.

Cette mesure, qui suit de quarante-huit heures la rencontre entre les autorités congolaises et les défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo, marque une régression supplémentaire de la liberté d'expression en RDC et une défiance dans le processus de dialogue entre le pouvoir et la société civile. Cette régression inquiète au plus haut point les organisations signataires qui n'ont d'autre objectif que la promotion des principes démocratiques et de respect des droits de l'Homme et de leurs défenseurs. Cette décision est pour le moins inquiétante à quelques mois du sommet de l'OIF à Kinshasa.

Les signataires attirent solennellement l'attention de la communauté internationale, dont la présence en République Démocratique du Congo est un facteur et un gage de respects de ces principes, sur la nécessité de rappeler ces exigences aux autorités congolaises en lui demandant expressément d'autoriser la venue de Thierry Michel, la diffusion de son film et le rétablissement d'un véritable dialogue avec la société civile congolaise.

Contact presse :

François Cantier - Président de la Mission B « Paix, Démocratie, Droits de l'Homme »
Tel : 05.34.31.17.83 – Mail : communication@avocatssansfrontieres-france.org

[1] Les OING/OSC membres de la mission B « Paix, Démocratie, Droits de l'Homme » : Association du Notariat Francophone Association pour la Prévention de la Torture (APT) Action internationale pour paix et développement dans la région des Grands Lacs (AIPDL - GL) Amnesty International Association Internationale des Avocats de la défense (AIAD) Avocats Sans Frontières France Bureau International catholique pour l'enfance Centre Europe Tiers-Monde (CEITM) Comite Interafricain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur les femmes et les enfants (CI-AF) Conférence internationale des Barreaux de Traduction Juridique commune (CIB) Ecole instrument de paix (EIP) Fédération Internationale d'Action Chrétienne contre la Torture (FIACAT) Fédération Internationale de la Ligue des Droits de l'Homme (FIDH) Groupe D'Etudes et de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Social en Afrique (GERDDES - AFRIQUE) Institut Arabe des droits de l'Homme (IADH) Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Français (IDEF) San Remo Institut International de droit humanitaire de San Remo (IIDH) Organisation Mondiale de la lutte contre la Torture (OMCT) Observatoire Panafricain pour la Démocratie (OPAD) Rencontre Africaine pour la défense des Droits de l'Homme (RADDHO) Réseau International pour la Bonne gouvernance (RIBG) Réseau africain des secteurs de sécurité Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme Reporters Sans Frontières (RSF) Union Interafricaine des Droits de l'Homme (UIDH)